Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement informatique permettant l'élaboration de statistiques sur les vins d'appellation " Bordeaux "

En vigueur depuis le 18/09/1997En vigueur depuis le 18 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/1997Version en vigueur depuis le 18 septembre 1997

Les informations du document d'accompagnement traitées concernent :

- les données relatives à l'identification de l'envoi : code d'identification du produit, pays de destination, pays de destination finale, date d'expédition ;

- les données relatives à l'identification de l'opérateur : numéro de TVA, type d'opérateur

Les statistiques obtenues et diffusées par la douane sont des résultats croisés : produits/pays et pays/produits, présentés par types d'opérateurs.