Article 2
Les informations du document d'accompagnement traitées concernent :
- les données relatives à l'identification de l'envoi : code d'identification du produit, pays de destination, pays de destination finale, date d'expédition ;
- les données relatives à l'identification de l'opérateur : numéro de TVA, type d'opérateur
Les statistiques obtenues et diffusées par la douane sont des résultats croisés : produits/pays et pays/produits, présentés par types d'opérateurs.