Arrêté du 1 septembre 1997 portant création d'une commission temporaire des Françaises à l'étranger

En vigueur depuis le 17/09/1997En vigueur depuis le 17 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/1997Version en vigueur depuis le 17 septembre 1997

Il est créé, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire chargée de préparer un rapport sur la situation des Françaises expatriées, en vue d'analyser les problèmes spécifiques auxquels elles sont confrontées et de rechercher les voies et moyens permettant d'y apporter les solutions les plus appropriées. Cette commission temporaire des Françaises à l'étranger sera constituée à l'ouverture des travaux de la prochaine session de l'assemblée plénière.