Arrêté du 1 septembre 1997 portant création d'une commission temporaire des Françaises à l'étranger

En vigueur depuis le 17/09/1997En vigueur depuis le 17 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 17/09/1997Version en vigueur depuis le 17 septembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.