Arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre

En vigueur depuis le 17/09/1997En vigueur depuis le 17 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/09/1997Version en vigueur depuis le 17 septembre 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major de l'armée de terre ;

- la direction centrale des transmissions ;

- les directions régionales des télécommunications et de l'informatique ;

- le service du personnel et les autorités hiérarchiques de chacun des organismes mettant en oeuvre le traitement ;

- les membres des corps d'inspection.