Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 17/09/1997En vigueur depuis le 17 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/1997Version en vigueur depuis le 17 septembre 1997

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Comptabilité élèves, dont la finalité principale est d'assurer la gestion des comptes, frais de pension et des fonds particuliers des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.