Arrêté du 22 août 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr

En vigueur depuis le 17/09/1997En vigueur depuis le 17 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 17/09/1997Version en vigueur depuis le 17 septembre 1997

Le commandant du lycée militaire de Saint-Cyr est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.