Arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel

En vigueur depuis le 12/09/1997En vigueur depuis le 12 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/09/1997Version en vigueur depuis le 12 septembre 1997

L'arrêté du 5 novembre 1992 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études technico-opérationnelles est abrogé.