Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 24/09/2004En vigueur depuis le 24 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/2004Version en vigueur depuis le 24 septembre 2004

Modifié par Arrêté 2004-06-04 art. 2 JORF 29 juin 2004

Les destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;

- tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;

- les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.