Article 2
Modifié par Arrêté 2004-06-04 art. 1 JORF 29 juin 2004
Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :
- nom ;
- prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- sexe ;
- adresse du domicile ;
- numéro de téléphone ;
- courrier ;
- diplôme(s) préparé(s) ;
- diplôme(s) obtenu(s) ;
- date(s) d'obtention ;
- direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).