Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 24/09/2004En vigueur depuis le 24 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2004

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Article 2

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Modifié par Arrêté 2004-06-04 art. 1 JORF 29 juin 2004

Les informations nominatives enregistrées dans ce fichier sont les suivantes, quel que soit le résultat de l'examen :

- nom ;

- prénom ;

- date et lieu de naissance ;

- sexe ;

- adresse du domicile ;

- numéro de téléphone ;

- courrier ;

- diplôme(s) préparé(s) ;

- diplôme(s) obtenu(s) ;

- date(s) d'obtention ;

- direction régionale ayant délivré le(s) diplôme(s).