Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 23/08/1997En vigueur depuis le 23 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/1997Version en vigueur depuis le 23 août 1997

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports.