Arrêté du 4 août 1997 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès au bâtiment du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

En vigueur depuis le 14/08/1997En vigueur depuis le 14 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1997Version en vigueur depuis le 14 août 1997

Il est créé au bureau Enquêtes-accidents au Bourget un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de contrôler les accès au bâtiment.