Arrêté du 4 août 1997 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès au bâtiment du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

En vigueur depuis le 14/08/1997En vigueur depuis le 14 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 14/08/1997Version en vigueur depuis le 14 août 1997

Le chef du bureau Enquêtes-accidents est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.