Arrêté du 30 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé d'un fichier de visiteurs de la salle de consultation du département des arts graphiques du musée du Louvre

En vigueur depuis le 07/08/1997En vigueur depuis le 07 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

Le président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.