Arrêté du 18 juillet 1997 portant modification du rattachement du service du haut fonctionnaire de défense

En vigueur depuis le 30/07/1997En vigueur depuis le 30 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/1997Version en vigueur depuis le 30 juillet 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.