Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre

En vigueur depuis le 26/07/1997En vigueur depuis le 26 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1997

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