Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Repérage des personnes « sorties du RMI »

En vigueur depuis le 25/07/1997En vigueur depuis le 25 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/07/1997Version en vigueur depuis le 25 juillet 1997

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Repérage des personnes sorties du RMI.

La collecte sera réalisée en septembre 1997. La finalité principale de cette enquête est d'identifier dans un échantillon d'allocataires du RMI en décembre 1996, transmis par la CNAF, les personnes qui ne sont plus allocataires en septembre 1997. Ces personnes seront réinterrogées en 1998 dans le cadre d'une enquête sur le devenir des personnes " sorties du RMI " conduite par l'INSEE. L'enquête fournira également des taux de sorties du RMI suivant les caractéristiques de l'allocataire, le bassin d'emploi, la période de sortie, etc.