Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1997

En vigueur depuis le 25/07/1997En vigueur depuis le 25 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/1997Version en vigueur depuis le 25 juillet 1997

Les informations recueillies concernent les nom, prénoms, sexe, date de naissance, état matrimonial, région de naissance, taille d'agglomération, statut professionnel, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle ainsi que les données de participation selon l'une des trois modalités :

- a voté ;

- n'a pas voté ;

- non trouvé.

Ces données figurent dans un fichier central (direction générale de l'INSEE) éclaté en vingt-deux fichiers régionaux (directions régionales de l'INSEE) pour les besoins de la collecte.

Y figure également un numéro d'ordre établi par correspondance avec le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), afin d'éviter toute erreur de personne.

Un appariement individuel sera effectué entre les informations de 1995 et de 1997.