Arrêté du 1 juillet 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

En vigueur depuis le 16/07/1997En vigueur depuis le 16 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/07/1997Version en vigueur depuis le 16 juillet 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

- les chefs de service ;

- le responsable de la sécurité.