Arrêté du 1 juillet 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

En vigueur depuis le 16/07/1997En vigueur depuis le 16 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/07/1997Version en vigueur depuis le 16 juillet 1997

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle des accès et de la circulation des personnes au siège de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon (Var) et au bureau des archives à La Garde (Var).