Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation

En vigueur depuis le 08/07/1997En vigueur depuis le 08 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/07/1997Version en vigueur depuis le 08 juillet 1997

La commission comprend :

- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président de la commission ;

- le président de la commission de coordination de la documentation administrative ou son représentant ;

- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

- le directeur général de la santé, les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ou leur représentant occupant au moins les fonctions de sous-directeur ;

- deux directeurs régionaux et deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou leurs représentants ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;

- deux directeurs d'établissements ou organismes publics relevant du ministère ou leurs représentants ;

- une personnalité qualifiée en matière de documentation et de diffusion de l'information.