Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation

En vigueur depuis le 08/07/1997En vigueur depuis le 08 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 08/07/1997Version en vigueur depuis le 08 juillet 1997

La commission élabore un plan pluriannuel de développement de la documentation articulé avec le schéma directeur des systèmes d'information. Elle fait toutes recommandations utiles pour l'organisation du réseau des centres de documentation de l'administration centrale et des services déconcentrés.