Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation

En vigueur depuis le 08/07/1997En vigueur depuis le 08 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/07/1997Version en vigueur depuis le 08 juillet 1997

Elle émet des recommandations et avis pour une meilleure prise en compte de l'information documentaire, ainsi que sur l'organisation documentaire et les moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation.