Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation

En vigueur depuis le 08/07/1997En vigueur depuis le 08 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/07/1997Version en vigueur depuis le 08 juillet 1997

La commission d'orientation de la documentation est chargée de définir, pour l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre, les grands axes de la politique documentaire, et d'en suivre la mise en oeuvre.