Arrêté du 30 juin 1997 portant création de la commission d'orientation de la documentation

En vigueur depuis le 08/07/1997En vigueur depuis le 08 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/07/1997Version en vigueur depuis le 08 juillet 1997

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.