Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)

En vigueur depuis le 03/07/1997En vigueur depuis le 03 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/07/1997Version en vigueur depuis le 03 juillet 1997

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable au présent traitement.