Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)

En vigueur depuis le 03/07/1997En vigueur depuis le 03 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/1997Version en vigueur depuis le 03 juillet 1997

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

Pour la totalité des informations

Le cabinet du ministre et, le cas échéant, celui du ministre délégué ou du secrétaire d'Etat auprès du ministre.

La grande chancellerie de la Légion d'honneur, chancellerie de l'ordre national du Mérite.

Le secrétariat général du Gouvernement.

La présidence de la République.

Informations limitées au besoin d'en connaître

Le casier judiciaire.