Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)

En vigueur depuis le 03/07/1997En vigueur depuis le 03 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/1997Version en vigueur depuis le 03 juillet 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité :

- nom (et nom marital) ;

- prénom(s) figurant à l'état civil ;

- date et lieu de naissance ;

- nom d'usage ;

- situation militaire ;

- scolarité ;

- distinctions honorifiques ;

- adresse personnelle et adresse professionnelle ;

- fonctions qui autorisent une décoration au titre du ministère de l'intérieur.