Arrêté du 11 juin 1997 relatif à l'application informatique de gestion des candidatures dans les deux principaux ordres nationaux : « Napoléon » (nouvelle application informatique pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite)

En vigueur depuis le 03/07/1997En vigueur depuis le 03 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/07/1997Version en vigueur depuis le 03 juillet 1997

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.