Arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

L'arrêté du 27 février 1985 portant création d'une commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire est abrogé.