Arrêté du 23 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

M. Bonnet (Paul) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.