Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

L'arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré est abrogé.