Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes :

- initiales du nom et prénom, date de naissance, sexe, pays ou département de résidence, code OMS de la nationalité, code INSEE de la catégorie professionnelle ;

- date de première sérologie positive ;

- pathologie indicative de sida diagnostiquée et nombre de lymphocytes CD 4 ;

- traitements antirétroviraux ;

- mode de contamination et, en cas de contamination hétérosexuelle, origine géographique du patient et mode présumé de contamination du partenaire ;

- statut vital du malade ;

- nom du chef de service déclarant et hôpital d'appartenance.

La mission de surveillance de l'épidémie due au VIH est confiée au niveau national au RNSP.