Arrêté du 21 mai 1997 portant création du comité scientifique du Mémorial de la France d'outre-mer

En vigueur depuis le 31/05/1997En vigueur depuis le 31 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

Le comité scientifique définit le projet scientifique sur lequel se fondent les expositions du MEFOM.