Arrêté du 16 mai 1997 portant création du comité ministériel des publications

En vigueur depuis le 28/05/1997En vigueur depuis le 28 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/05/1997Version en vigueur depuis le 28 mai 1997

Il est institué au ministère de la culture un comité ministériel des publications.