Arrêté du 23 avril 1997 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 23/05/1997En vigueur depuis le 23 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/05/1997Version en vigueur depuis le 23 mai 1997

L'arrêté du 29 août 1978 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'enseignement de l'Ecole polytechnique est abrogé.