Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel

En vigueur depuis le 18/05/1997En vigueur depuis le 18 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/05/1997Version en vigueur depuis le 18 mai 1997

Les informations nominatives susceptibles d'être demandées aux personnes intéressées sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées

Pour le ministre et les membres de son cabinet :

- identité, photographie, fonction, attribution, titres, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique et, éventuellement, corps d'origine dans la fonction publique.

Pour les fonctionnaires :

- identité, photographie, fonction, attribution, date de nomination, corps d'origine dans la fonction publique.

Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :

- nom, fonction, titre, organisme.

II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs

Pour les participants à l'espace de discussion :

- objet de la communication et, de manière facultative, nom et adresse électronique.

Pour les personnes adressant un courrier électronique au ministre ou à ses services :

- objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.

Pour les jeunes adressant un courrier électronique au ministre ou à ses services au moyen d'une boîte aux lettres spécifique ou participant à un jeu-concours :

- de manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.