Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet ministériel

En vigueur depuis le 18/05/1997En vigueur depuis le 18 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/05/1997Version en vigueur depuis le 18 mai 1997

Les traitements de données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er ont pour finalités :

- la diffusion d'informations au titre de la communication ministérielle : informations sur la composition du cabinet, les agendas du ministre, les nominations en conseil des ministres intéressant le ministère ;

- la diffusion d'informations administratives : histoire et organigramme des services, documentation administrative concernant le ministère ;

- la possibilité pour les utilisateurs du site de s'exprimer sur des thèmes en relation directe avec l'activité du ministère ;

- la possibilité d'adresser un message au ministre ou à ses services par courrier électronique ;

- la participation à des jeux-concours.