Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 16/05/1997En vigueur depuis le 16 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1997Version en vigueur depuis le 16 mai 1997

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.