Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des ordres de mission et au suivi des indemnités de déplacements correspondantes délivrés aux personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 10/05/1997En vigueur depuis le 10 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/05/1997Version en vigueur depuis le 10 mai 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le service du personnel ;

- les personnels concernés ;

- les autorités hiérarchiques des personnels concernés ;

- les organismes du matériel de l'armée de terre gestionnaires et délégataires des crédits de paiement ;

- les membres des corps d'inspection.