Arrêté du 22 avril 1997 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d'escortes des étrangers non détenus frappés d'une mesure d'éloignement

En vigueur depuis le 02/05/1997En vigueur depuis le 02 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1997

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 02/05/1997Version en vigueur depuis le 02 mai 1997

Liste des centres de rétention administrative :

Nice-Auvare (06) ;

Marseille-Arenc (13) ;

Toulouse-Blagnac (31) ;

Bordeaux (33) ;

Sète (34) ;

Nantes (44) ;

Lille-Lesquin (59) ;

Rivesaltes (66) ;

Strasbourg (67) ;

Lyon (69) ;

Le Mesnil-Amelot (77) ;

Vincennes-ENPP (75).