Arrêté du 1 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité

En vigueur depuis le 02/05/1997En vigueur depuis le 02 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/05/1997Version en vigueur depuis le 02 mai 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le directeur, le directeur adjoint et le service du personnel de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ;

- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives de recrutement ;

- le service d'affectation ;

- les membres des corps d'inspection.