Arrêté du 1 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité

En vigueur depuis le 24/12/2003En vigueur depuis le 24 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2003Version en vigueur depuis le 24 décembre 2003

Modifié par Arrêté 2003-12-08 art. 1 JORF 24 décembre 2003

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "registre et répertoire d'embauchage", dont la finalité principale est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage des personnes postulant un emploi par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité.