Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération

En vigueur depuis le 24/04/1997En vigueur depuis le 24 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/1997Version en vigueur depuis le 24 avril 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance ;

Adresse, téléphone ;

Nationalité ;

Formation reçue ;

Formation envisagée.