Arrêté du 9 avril 1997 portant déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives

En vigueur depuis le 22/04/1997En vigueur depuis le 22 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/1997Version en vigueur depuis le 22 avril 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom et prénom de l'agent ;

Date de nomination en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de base ;

Date de radiation en tant qu'inspecteur des installations nucléaires de base.