Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro matricule marine).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée, conformément à la réglementation en vigueur, à la date de reversement des dossiers aux services historiques ou d'archives désignés à cet effet.