Arrêté du 1 avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 19/04/1997En vigueur depuis le 19 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 19/04/1997Version en vigueur depuis le 19 avril 1997

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce soit :

- auprès du ministère de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires générales, bureau des systèmes d'information et de communication (DAG 4), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15 ;

- auprès de la direction régionale ou départementale de la jeunesse et des sports dont dépend l'intéressé.