Arrêté du 1 avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 19/04/1997En vigueur depuis le 19 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/04/1997Version en vigueur depuis le 19 avril 1997

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.