Arrêté du 1 avril 1997 relatif à la création d'un traitement informatisé au ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 19/04/1997En vigueur depuis le 19 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/04/1997Version en vigueur depuis le 19 avril 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- le nom ;

- le prénom ;

- la situation familiale ;

- la formation scolaire et professionnelle ;

- l'emploi sur lequel l'objecteur de conscience est affecté ;

- le numéro de matricule du contingent.