Arrêté du 3 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Relations de la vie quotidienne et isolement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de mai 1997

En vigueur depuis le 16/04/1997En vigueur depuis le 16 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/04/1997Version en vigueur depuis le 16 avril 1997

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