Arrêté du 3 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Relations de la vie quotidienne et isolement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de mai 1997

En vigueur depuis le 16/04/1997En vigueur depuis le 16 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/04/1997Version en vigueur depuis le 16 avril 1997

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.